Article 5-2

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2007 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 5-2 du Décret n°69-810 du 12 août 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 janvier 1993 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°93-9 du 4 janvier 1993 - art. 4 () JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 27 novembre 2003 au 29 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 - art. 2 () JORF 27 novembre 2003
• Rédaction du 29 mai 2005 au 10 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-599 du 27 mai 2005 - art. 13 () JORF 29 mai 2005
• Rédaction du 10 février 2007 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-179 du 9 février 2007 - art. 9 () JORF 10 février 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 février 1993 fixant le programme et les modalités de l'épreuve d'aptitude prévue aux articles 5-1 et 5-2 du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 3 (Ab)
• Arrêté n°89-810 du 4 février 1993 - art. 1 (V)