Décret n°69-810 du 12 août 1969 · Article
Article 66
Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2005 au 27 mars 2007.
Carte de l'article 66 du Décret n°69-810 du 12 août 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 29 août 1969 au 15 décembre 1976 (modifiée) — issue de : Décret 69-810 1969-08-12 JORF 29 août 1969 rectificatif JORF 12 septembre 1969
- Rédaction du 15 décembre 1976 au 4 juillet 1985 (modifiée)
- Rédaction du 4 juillet 1985 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°85-665 du 3 juillet 1985 - art. 20 () JORF 4 juillet 1985
- Rédaction du 27 novembre 2003 au 29 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 - art. 2 () JORF 27 novembre 2003
- Rédaction du 29 mai 2005 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-599 du 27 mai 2005 - art. 45 () JORF 29 mai 2005
Décrets liés (1)
- Décret n°86-211 du 14 février 1986 relatif à l'examen de l'activité professionnelle des membres de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Loi n°67-483 du 22 juin 1967 - art. 9 (Ab)
- Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 119 (M)
- Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 145 (Ab)
- Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 185 (Ab)
- Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 186 (Ab)
- Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 66-1 (Ab)
- Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 67 (M)
- Décret n°86-211 du 14 février 1986 - art. 3 (Ab)