Article 69

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2003 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 69 du Décret n°69-810 du 12 août 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 août 1969 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 69-810 1969-08-12 JORF 29 août 1969 rectificatif JORF 12 septembre 1969
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°93-9 du 4 janvier 1993 - art. 10 () JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 27 novembre 2003 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 - art. 2 () JORF 27 novembre 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 relatif à certaines sociétés civiles faisant publiquement appel à l'épargne (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 - art. 13 (Ab)
• Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 - art. 15 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-138 (M)