Décret n°69-810 du 12 août 1969 · Article
Article 73
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 27 mars 2007.
Carte de l'article 73 du Décret n°69-810 du 12 août 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 29 août 1969 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 69-810 1969-08-12 JORF 29 août 1969 rectificatif JORF 12 septembre 1969
- Rédaction du 27 novembre 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 - art. 2 () JORF 27 novembre 2003
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 169-7 (Ab)