Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.

Carte de l'article 2 du Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 1970 au 1er octobre 1975 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 1975 au 1er janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 1983 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 1970 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 décembre 1970 - art. 3 (V)