Article 10

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

Carte de l'article 10 du Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 1973 au 10 janvier 1976 (modifiée)
• Rédaction du 10 janvier 1976 au 26 juillet 1977 (modifiée)
• Rédaction du 26 juillet 1977 au 31 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2018 au 20 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-214 du 29 mars 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 - art. 23 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 janvier 1971 portant fixation du taux d'appel des cotisations du régime de retraites complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 janvier 1971 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-176 du 17 février 2021 - art. 3 (V)