Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 3 du Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 - art. 5 (VT)
  • Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 - art. 6 (VT)
  • Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 - art. 8 (VT)
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