Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article 10 du Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1970 au 20 avril 1988 (modifiée)
• Rédaction du 20 avril 1988 au 1er septembre 1989 (abrogé) — issue de : Décret n°88-376 du 18 avril 1988 - art. 2 () JORF 20 avril 1988
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 25

Décrets liés (1)

• Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 - art. 7 (V)