Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 5 du Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

Rédaction du 19 août 1986 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 81-486 1981-05-08 art. 1 JORF 13 mai 1981; Décret 83-1050 1983-11-25 art. 1 JORF 9 décembre 1983; Décret 85-1516 1985-12-31 art. 1 JORF 5 janvier 1986
Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er septembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 81-486 1981-05-08 art. 1 JORF 13 mai 1981; Décret 83-1050 1983-11-25 art. 1 JORF 9 décembre 1983; Décret 85-1516 1985-12-31 art. 1 JORF 5 janvier 1986
Rédaction du 1er septembre 1989 au 5 novembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 - art. 3 () JORF 12 octobre 1989 en vigueur le 1 septembre 1989
Rédaction du 5 novembre 1998 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-986 du 4 novembre 1998 - art. 1 () JORF 5 novembre 1998
Rédaction du 31 mars 2002 au 1er septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 1 () JORF 31 mars 2002
Rédaction du 1er septembre 2002 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 - art. 1 () JORF 8 septembre 2002 en vigueur le 1er septembre 2002; Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 - art. 4 () JORF 8 septembre 2002 en vigueur le 1er septembre 2002
Rédaction du 27 mars 2004 au 14 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-277 du 22 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004
Rédaction du 14 octobre 2005 au 30 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 - art. 1 () JORF 14 octobre 2005
Rédaction du 30 juillet 2009 au 31 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-913 du 28 juillet 2009 - art. 2
Rédaction du 31 mai 2010 au 30 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-570 du 28 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 30 août 2012 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 3
Rédaction du 28 août 2013 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 1
Rédaction du 17 juin 2019 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 3
Rédaction du 16 octobre 2021 au 29 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021 - art. 4
Rédaction du 29 avril 2022 au 6 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-708 du 26 avril 2022 - art. 4
Rédaction du 6 août 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 5
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 8

Arrêtés liés (31)

Arrêté du 9 août 1973 relatif aux conditions de titres permettant l'accès au concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation et au concours de recrutement de conseillers d'éducation (abrogé)
Arrêté du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (abrogé)
Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (abrogé)
Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (abrogé, modifié par 6 textes)
Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) (abrogé)
Arrêté du 4 juin 1991 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles (abrogé)
Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (en vigueur)
Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation (abrogé)
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (en vigueur)
Arrêté du 17 septembre 2010 portant dispositions complémentaires à l'arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale pour ce qui concerne les modalités de publication des programmes et compléments bibliographiques des épreuves de ces concours (en vigueur)
Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires (en vigueur)

Décrets liés (7)

Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
Décret n°97-349 du 16 avril 1997 portant organisation de concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (abrogé)
Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'éducation nationale, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)
Décret n° 2009-913 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation (en vigueur)
Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 18 (Ab)
Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 7 (V)
Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 8 (M)
Arrêté du 9 août 1973 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 15 juillet 1993 - art. 1 (VT)
Arrêté du 15 juillet 1993 - art. 8 (VT)
Arrêté du 15 juillet 1993 - art. 9 (VT)
Arrêté du 15 juillet 1993 - art. 9-1 (VT)
Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 2 (Ab)
Décret n°97-349 du 16 avril 1997 - art. 2 (Ab)
Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 2 (V)
Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 9 (V)
Arrêté du 22 août 2005 - art. 1 (VT)
Décret n°2009-913 du 28 juillet 2009 - art. 7 (V)
Arrêté du 31 mai 2010 - art. 2 (VT)
Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012 - art. 2 (V)
Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012 - art. 31 (V)
Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012 - art. 4 (V)
Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 62 (V)
Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 1 (VD)
Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 4 (VD)
Arrêté du 17 avril 2025 - art. 1 (VD)
Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 42 (V)