Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 1986 au 1er septembre 1989.

Carte de l'article 6 du Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 14 (M)
  • Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 - art. 4 (V)
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