Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

Carte de l'article 8 du Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Rédaction du 5 janvier 1986 au 1er septembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1516 1985-12-31 art. 3 JORF 5 janvier 1986
Rédaction du 1er septembre 1989 au 14 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 - art. 5 () JORF 12 octobre 1989 en vigueur le 1 septembre 1989
Rédaction du 14 octobre 1998 au 1er septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 - art. 1 () JORF 14 octobre 1998
Rédaction du 1er septembre 2002 au 25 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 - art. 1 () JORF 8 septembre 2002 en vigueur le 1er septembre 2002
Rédaction du 25 août 2005 au 30 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1009 du 22 août 2005 - art. 1 () JORF 25 août 2005
Rédaction du 30 juillet 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-913 du 28 juillet 2009 - art. 3
Rédaction du 1er septembre 2010 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 3
Rédaction du 9 mai 2012 au 30 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 8
Rédaction du 30 août 2012 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2; Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 5
Rédaction du 28 août 2013 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 2
Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 23
Rédaction du 1er janvier 2026 au 13 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 9
Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-478 du 10 juin 2026 - art. 7

Arrêtés liés (3)

Arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires (en vigueur)

Décrets liés (5)

Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
Décret n°97-349 du 16 avril 1997 portant organisation de concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (abrogé)
Décret n°2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (en vigueur)
Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'éducation nationale, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)
Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 6 (Ab)
Décret n°97-349 du 16 avril 1997 - art. 7 (Ab)
Décret n°2000-129 du 16 février 2000 - art. 1 (V)
Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 17 (V)
Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 7 (V)
Arrêté du 22 août 2005 - art. 1 (VT)
Arrêté du 22 août 2005 - art. 4 (VT)
Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 42 (V)