Article 8

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1972.

Carte de l'article 8 du Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 janvier 1972 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°73-978 du 16 octobre 1973 relatif au statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 13 (V)
• Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 14 (M)
• Décret n°73-978 du 16 octobre 1973 - art. 5 (V)