Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1970.

Carte de l'article 3 du Décret n°71-342 du 29 avril 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1970 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 17 juillet 2026 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publics spécialisés dans le traitement de l'information en qualité d'analyste (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 17 juillet 2026 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques spécialisés dans le traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 1996 fixant la nature et le programme des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste (abrogé)
• Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration *IRA* (abrogé)
• Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°71-342 du 29 avril 1971 - art. 1 (V)
• Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 - art. 8 (VT)
• Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 18 (VT)
• Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 1 (VD)