Article 1

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 1981 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 1 du Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mars 1981 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 78-282 1978-02-28 date d'entrée en vigueur 1ER JANVIER JORF 11 MARS 1978

Décrets liés (3)

• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES. (en vigueur)
• Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 RENDANT OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES. (en vigueur)
• Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 - art. 9 (Ab)
• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 1 (V)
• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 2 (M)
• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 6 (M)
• Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 - art. 2 (Ab)
• Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2008-232 du 6 mars 2008 - art. 2