Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2004.

Carte de l'article 2 du Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 octobre 1994 au 1er septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 95-1104 1995-10-11 art. 2, art. 3 JORF 14 octobre 1994
• Rédaction depuis le 1er septembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-974 du 15 septembre 2004 - art. 1 () JORF 17 septembre 2004 en vigueur le 1er septembre 2004; Décret n°2004-974 du 15 septembre 2004 - art. 2 () JORF 17 septembre 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1179 du 14 novembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 - art. 5 (T)
• Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008 - art. 1 (V)