Article 7

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 1971 au 22 décembre 1979.

Carte de l'article 7 du Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 septembre 1971 au 22 décembre 1979 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 - art. 17 (Ab)
• Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 - art. 18 (Ab)
• Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 - art. 22 (Ab)
• Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 - art. 26 (Ab)
• Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 - art. 29 (Ab)
• Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 - art. 32 (V)
• Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 - art. 8 (Ab)