Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 13 du Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2000 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°82-226 du 4 mars 1982 - art. 3 () JORF 7 mars 1982 en vigueur le 1er juillet 1975; Décret n°89-430 du 29 juin 1989 - art. 5 () JORF 30 juin 1989; Décret n°89-430 du 29 juin 1989 - art. 6 () JORF 30 juin 1989
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-609 du 12 juillet 2018 - art. 2; Décret n°2018-609 du 12 juillet 2018 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n°82-226 du 4 mars 1982 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 - art. 10 (V)
• Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 - art. 12 (V)
• Décret n°82-226 du 4 mars 1982 - art. 5 (V)