Article 15-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

Carte de l'article 15-2 du Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1 (V)