Article 3

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

Carte de l'article 3 du Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 décembre 1971 au 25 novembre 1980 (modifiée)
• Rédaction du 25 novembre 1980 au 11 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux conditions de titres exigibles pour le recrutement des psychologues des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 - art. 10 (V)
• Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 - art. 9 (V)
• Arrêté du 18 mars 1981 - art. 1 (Ab)