Article 11

Article abrogé, en vigueur du 3 février 1977 au 1er avril 2000.

Carte de l'article 11 du Décret n°72-196 du 10 mars 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 février 1977 au 1er avril 2000 (abrogé) — issue de : Décret 77-91 1977-01-27 art. 4 JORF 3 février 1977

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 - art. 12 (Ab)