Article 16

Article abrogé, en vigueur du 3 février 1977 au 1er avril 2000.

Carte de l'article 16 du Décret n°72-196 du 10 mars 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 février 1977 au 1er avril 2000 (abrogé) — issue de : Décret 77-91 1977-01-27 art. 4 JORF 3 février 1977

Décrets liés (2)

• Décret n°78-1244 du 26 décembre 1978 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du régime des investissements publics. (en vigueur)
• Décret n°80-402 du 5 juin 1980 fixant les modalités de financement des collèges de l'enseignement public appartenant aux collectivités locales. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°78-1244 du 26 décembre 1978 - art. 2 (V)
• Décret n°80-402 du 5 juin 1980 - art. 6 (Ab)