Article 17

Article abrogé, en vigueur du 3 février 1977 au 1er avril 2000.

Carte de l'article 17 du Décret n°72-196 du 10 mars 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 février 1977 au 1er avril 2000 (abrogé) — issue de : Décret 77-91 1977-01-27 art. 4 JORF 3 février 1977

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subvention d'investissement imputables sur les crédits de divers ministères (Jeunesse, sports et loisirs) (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°62-1409 du 27 novembre 1962 relatif aux modalités de financement de l'équipement scolaire du second degré (en vigueur)
• Décret n°67-170 du 6 mars 1967 fixant les modalités de financement de certaines constructions scolaires pour enfants inadaptés. (en vigueur)
• Décret n°80-402 du 5 juin 1980 fixant les modalités de financement des collèges de l'enseignement public appartenant aux collectivités locales. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°62-1409 du 27 novembre 1962 - art. 2 (V)
• Décret n°67-170 du 6 mars 1967 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 mars 1972 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°80-402 du 5 juin 1980 - art. 2 (Ab)