Décret n°72-283 du 12 avril 1972 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article 12 du Décret n°72-283 du 12 avril 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 18 janvier 1974 au 6 mai 1988 (modifiée)
Rédaction du 6 mai 1988 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 88-517 1988-05-04 art. 2 JORF 6 mai 1988
Rédaction du 28 mars 1993 au 10 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°93-541 du 27 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993
Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004
Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

Décret n°72-1208 du 27 décembre 1972 fixant la date d'entrée en vigueur et les modalités particulières d'application de la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971 sur l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)