Article 16

Article en vigueur depuis le 13 avril 1972.

Carte de l'article 16 du Décret n°72-283 du 12 avril 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 avril 1972 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°72-1208 du 27 décembre 1972 fixant la date d'entrée en vigueur et les modalités particulières d'application de la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971 sur l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°72-1208 du 27 décembre 1972 - art. 19 (V)