Article 13-3

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2009.

Carte de l'article 13-3 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2007 au 2 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-591 du 24 avril 2007 - art. 1 () JORF 26 avril 2007
• Rédaction depuis le 2 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2007 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux enseignants associés de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 avril 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 avril 2007 - art. 2 (V)