Article 3

Article en vigueur depuis le 22 août 2014.

Carte de l'article 3 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 1982 au 19 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 72-355 1972-05-04 JORF 5 mai 1972 rectificatifs JORF 14 mai 1972 et 11 juin 1972
• Rédaction du 19 mai 2004 au 2 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-422 du 12 mai 2004 - art. 1 () JORF 19 mai 2004
• Rédaction du 2 janvier 2009 au 22 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 août 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-908 du 18 août 2014 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 9 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 9 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 9 (V)