Article 57

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1995.

Carte de l'article 57 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 septembre 1995 (en vigueur) — issue de : Décret 72-355 1972-05-04 JORF 5 mai 1972 rectificatifs JORF 14 mai 1972 et 11 juin 1972

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 109 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 109 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 109 (V)