Article 13 quinto

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er septembre 2010 au 1er septembre 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 13 quinto du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1993 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°78-219 du 3 mars 1978 - art. 5 () JORF 4 mars 1978 en vigueur le 1er janvier 1978
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 11

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)
• Décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
• Décret n°2024-727 du 6 juillet 2024 - art. 12 (V)