Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 5 du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 1991 au 11 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°78-219 du 3 mars 1978 - art. 3 () JORF 4 mars 1978 en vigueur le 1er janvier 1978; Décret n°80-828 du 21 octobre 1980 - art. 1 () JORF 23 octobre 1980; Décret n°81-483 du 8 mai 1981 - art. 1 () JORF 13 mai 1981
Rédaction du 11 juillet 1999 au 30 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°99-579 du 9 juillet 1999 - art. 1 () JORF 11 juillet 1999
Rédaction du 30 juillet 2009 au 25 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-914 du 28 juillet 2009 - art. 2
Rédaction du 25 mai 2016 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-656 du 20 mai 2016 - art. 1
Rédaction du 27 décembre 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 5
Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 53

Arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation (abrogé)
Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Décret n°86-489 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)
Décret n°90-927 du 10 octobre 1990 portant diverses mesures statutaires concernant certains personnels de l'enseignement secondaire affectés dans l'enseignement supérieur (en vigueur)
Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)