Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 6 du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 25 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°86-489 du 14 mars 1986 - art. 6 () JORF 16 mars 1986; Décret n°89-572 du 6 août 1989 - art. 5 () JORF 19 avril 1989; Décret n°89-669 du 18 septembre 1989 - art. 2 () JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
• Rédaction du 25 août 2005 au 30 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1009 du 22 août 2005 - art. 2 () JORF 25 août 2005
• Rédaction du 30 juillet 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-914 du 28 juillet 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 10
• Rédaction du 28 août 2013 au 25 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 7
• Rédaction du 25 mai 2016 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-656 du 20 mai 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 9 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 45
• Rédaction du 9 août 2023 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-729 du 7 août 2023 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-727 du 6 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 22 août 2005 relatif aux modalités d'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres. (abrogé)
• Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 et l'arrêté du 27 septembre 2005 (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier (abrogé)
• Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités de formation initiale, de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du premier degré et de l'enseignement du second degré stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°90-927 du 10 octobre 1990 portant diverses mesures statutaires concernant certains personnels de l'enseignement secondaire affectés dans l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 5-1 (V)
• Décret n°90-927 du 10 octobre 1990 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2003 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 août 2005 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 22 août 2005 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 22 août 2005 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 19 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 94 (V)
• Décret n°2024-727 du 6 juillet 2024 - art. 12 (V)