Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2024.

Carte de l'article 8 du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 7 juillet 1972 au 9 mai 2012 (modifiée)
Rédaction du 9 mai 2012 au 30 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 19
Rédaction du 30 août 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
Rédaction du 1er septembre 2017 au 2 septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 48; Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 50
Rédaction depuis le 2 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-727 du 6 juillet 2024 - art. 2

Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)