Article 9

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2024.

Carte de l'article 9 du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 juillet 1972 au 9 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2012 au 30 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 20
• Rédaction du 30 août 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 2 septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 48; Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 51
• Rédaction depuis le 2 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-727 du 6 juillet 2024 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé)
• Décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 11 (V)
• Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 62 (Ab)
• Décret n°2024-727 du 6 juillet 2024 - art. 12 (V)