Article 16

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1991 au 28 août 2013.

Carte de l'article 16 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 décembre 1991 au 28 août 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986; Décret n°89-572 du 6 août 1989 - art. 12 () JORF 19 août 1989; Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 - art. 5 () JORF 28 décembre 1991

Décrets liés (1)

• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 14 (M)
• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 29 (M)
• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 2 (V)