Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · Article
Article 35
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article 35 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 - art. 6 () JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989; Décret n°92-811 du 18 août 1992 - art. 9 () JORF 22 août 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
- Rédaction du 1er septembre 1996 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°97-565 du 30 mai 1997 - art. 8 () JORF 31 mai 1997 en vigueur le 1er septembre 1996
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 76
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
Décrets liés (2)
- Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)
- Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 44 (Ab)
- Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 2 (V)
- Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19