Article 36-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 36-1 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 86 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19