Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 5 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 86-488 1986-03-14 art. 16 mars 1986
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1043 du 10 octobre 2019 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°83-1052 du 25 novembre 1983 relatif à certaines modalités de recrutement de professeurs certifiés (en vigueur)
• Décret n°87-780 du 25 septembre 1987 relatif au recrutement de professeurs certifiés parmi les professeurs techniques adjoints de lycée technique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°83-1052 du 25 novembre 1983 - art. 1 (V)
• Décret n°87-780 du 25 septembre 1987 - art. 1 (Ab)