Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article 2 du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 1972 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 72-678 1972-07-20 JORF 22 juillet 1972 rectificatif JORF 6 septembre 1972
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 - art. 3 () JORF 23 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 octobre 1993 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus par le décret n° 93-199 du 9 février 1993 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à l'aptitude professionnelle acquise dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pris en application des articles 16-3 et 16-5 du décret du 20 juillet 1972 modifié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 8 (V)
• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 80 (V)
• Arrêté du 13 octobre 1993 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)