Article 55

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2016.

Carte de l'article 55 du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 25 juillet 1980 au 30 juin 1995 (modifiée) — issue de : Décret 72-678 1972-07-20 JORF 22 juillet 1972 rectificatif JORF 6 septembre 1972
• Rédaction du 30 juin 1995 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°95-818 du 29 juin 1995 - art. 15 () JORF 30 juin 1995; Décret n°95-818 du 29 juin 1995 - art. 16 () JORF 30 juin 1995
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 18 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 - art. 37 () JORF 23 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 18 avril 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-355 du 15 avril 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1707 du 30 décembre 2010 - art. 11
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 20 octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 20
• Rédaction depuis le 20 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1392 du 17 octobre 2016 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-703 du 19 juin 2015 relatif au fichier automatisé des personnes titulaires de la carte professionnelle délivrée pour l'exercice de transactions et d'opérations de gestion immobilière portant sur les immeubles et les fonds de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 3 (V)
• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 38 (V)
• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 48 (V)
• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 57 (V)
• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 63 (VD)
• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 86 (V)
• DÉCRET n°2015-703 du 19 juin 2015 - art. 2 (V)