Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 · Article

Article 65

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2016.

Carte de l'article 65 du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 septembre 1972 fixant le modèle des registres des mandats prévus par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 38 (V)
  • Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 45 (V)
  • Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 46 (Ab)
  • Arrêté du 15 septembre 1972 - art. 1 (V)
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