Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 · Article

Article 79-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article 79-2 du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 avril 1996 fixant le modèle des registres des conventions prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret n° 95-818 du 29 juin 1995 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 79-3 (V)
  • Arrêté du 16 avril 1996 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 16 avril 1996 - art. Annexe II (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).