Article 80

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2016.

Carte de l'article 80 du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 juin 1995 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 72-678 1972-07-20 JORF 22 juillet 1972 rectificatif JORF 6 septembre 1972
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 - art. 53 () JORF 23 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1707 du 30 décembre 2010 - art. 12
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 20 octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-702 du 19 juin 2015 - art. 13
• Rédaction depuis le 20 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1392 du 17 octobre 2016 - art. 17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 1972 établissant le modèle des cartes professionnelles, de la déclaration d'activité et de l'attestation prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 94 (V)
• Arrêté du 15 septembre 1972 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 septembre 1972 - art. 1 bis (V)
• Décret n°2016-173 du 18 février 2016 - art. 6 (V)