Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

Carte de l'article 3 du Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 octobre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Adjoint des cadres hospitaliers (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 15 (V)
  • Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 16 (V)
  • Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 22 (V)
  • Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 22 bis (V)
  • Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 23 (V)
  • Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 27 bis (V)
  • Arrêté du 31 octobre 1972 - art. 8 (V)
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