Article 11

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2007.

Carte de l'article 11 du Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 septembre 1972 au 1er juillet 1974 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1974 au 2 septembre 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 () JORF 2 septembre 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°88-974 du 12 octobre 1988 relatif à la titularisation dans des emplois de catégorie C et D des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 - art. 21 (V)
• Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 - art. 22 (M)
• Décret n°88-974 du 12 octobre 1988 - art. ANNEXE (V)