Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article 11 du Décret n°73-138 du 12 février 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 10 juillet 1992 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°92-631 du 8 juillet 1992 - art. 11 (V) JORF 10 juillet 1992
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 24 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°94-46 du 5 janvier 1994 - art. 21 () JORF 19 janvier 1994
• Rédaction du 24 juin 1998 au 28 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-507 du 17 juin 1998 - art. 1 () JORF 24 juin 1998
• Rédaction du 28 mars 1999 au 28 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°99-242 du 26 mars 1999 - art. 11 () JORF 28 mars 1999
• Rédaction du 28 février 2004 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-187 du 26 février 2004 - art. 29 () JORF 28 février 2004
• Rédaction du 20 mars 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-359 du 19 mars 2007 - art. 25 () JORF 20 mars 2007
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 - art. 4

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 13 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers relatifs aux demandes d'autorisation transitoire de mise sur le marché de certains produits biocides (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants de matériaux et objets en matière plastique au contact des denrées, produits et boissons alimentaires et fixant la liste des simulateurs à utiliser pour vérifier cette migration (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°94-46 du 5 janvier 1994 fixant les conditions de dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux, ou entrant dans la composition des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 13 juillet 2010 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2013 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-54 (V)
• Décret n°94-46 du 5 janvier 1994 - art. 20 (Ab)