Article 11-2

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 1994 au 20 mars 2007.

Carte de l'article 11-2 du Décret n°73-138 du 12 février 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 janvier 1994 au 20 mars 2007 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°94-46 du 5 janvier 1994 fixant les conditions de dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux, ou entrant dans la composition des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°94-46 du 5 janvier 1994 - art. 22 (Ab)