Décret n°73-138 du 12 février 1973 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 15 février 1973 au 10 juillet 1992.
Carte de l'article 2 du Décret n°73-138 du 12 février 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°88-1206 du 30 décembre 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait en ce qui concerne les fromages (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 1 (Ab)
- Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 12 (V)
- Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 3 (Ab)
- Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 6 (Ab)
- Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 7 (Ab)
- Décret n°88-1206 du 30 décembre 1988 - art. 7 (Ab)