Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1976 au 1er juin 2012.

Carte de l'article 1 du Décret n°73-216 du 1 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 1er juin 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°75-1339 du 31 décembre 1975 - art. 15 () JORF 3 janvier 1976 en vigueur le 1er janvier 1976

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°73-216 du 1 mars 1973 - art. 3 (Ab)
• Décret n°73-216 du 1 mars 1973 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 - art. 12 (V)