Décret n°73-276 du 14 mars 1973 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article 9 du Décret n°73-276 du 14 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 19 février 1985 au 5 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°85-219 du 15 février 1985 - art. 2 () JORF 19 février 1985
- Rédaction du 5 octobre 2006 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1213 du 4 octobre 2006 - art. 8
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 23 mars 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances (abrogé)
- Arrêté du 26 octobre 2009 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 10 (Ab)
- Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 11 (Ab)
- Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 12 (Ab)
- Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 15 (VD)
- Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 17 (V)
- Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 8 (Ab)
- Arrêté du 23 mars 1973 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 23 mars 1973 - art. 4 (Ab)
- Arrêté du 23 mars 1973 - art. 6 (Ab)
- Arrêté du 26 octobre 2009 - art. 3 (V)
- Arrêté du 26 octobre 2009 - art. 4 (V)
- Arrêté du 26 octobre 2009 - art. 6 (V)