Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1981 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 2 du Décret n°73-344 du 23 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 1973 au 1er janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 78-402 1978-03-17 ART. 2 JORF 24 MARS 1978; Décret 79-572 1979-07-03 ART. 1 JORF 10 JUILLET date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1980
• Rédaction du 1er janvier 1981 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 80-1101 1980-12-30 ART. 1 JORF 31 DECEMBRE date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1981