Article 5-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 1er octobre 2001.

Carte de l'article 5-1 du Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er octobre 2001 (abrogé) — issue de : Décret n°90-1210 du 21 décembre 1990 - art. 4 () JORF 30 décembre 1990 en vigueur le 1er janvier 1991

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 5-1 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession (abrogé)
• Arrêté du 20 janvier 2011 pris en application de l'article 6 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession et abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 5-1 du même décret (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 31 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 31 décembre 1990 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 20 janvier 2011 (V)